« Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant, à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la réglementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins ».
Prise en charge par la sécurité sociale à 100 % ou à 80 % en fonction de la pathologie.
Dans tous les cas, le forfait journalier et les prestations particulières sont à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Remboursements
Pour connaitre vos remboursements, rendez-vous sur www.ameli.fr.
Pensez également à contacter votre mutuelle pour connaitre le montant de votre prise en charge.
Pensez également à contacter votre mutuelle pour connaitre le montant de votre prise en charge.
Facturation au patient ou éventuellement à sa mutuelle
Forfait Hospitalier
Fixée par arrêté ministériel
20
€
par séjour, y compris jour de sortie
-
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle.
Participation Assuré Transitoire (PAT)
Fixée par arrêté ministériel
24
€
par séjour, y compris jour de sortie
-
La Participation Assuré Transitoire (PAT) est une participation forfaitaire, demandée par l’assurance maladie au patient, pour les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.
Chambre confort
(TV incluse)
100
€
Chambre Privilège
(Espace salon, coin bureau)
140
€
Prestations complémentaires
-
Chambre particulière (TV Incluse) – Sans Douche 74,00€
-
Hôte accompagnant (pension complète) 74,00 €
-
TV chambre double 5,00 € / jour
-
Casque TV 3,00 € / Unité
- L’attribution de la chambre particulière se fait selon nos disponibilités. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous satisfaire.
- Les chambres particulières donnent lieu à facturation pour chaque journée où le patient bénéficie de cette prestation, jour de sortie inclus.
- A défaut, vous séjournerez en chambre double ; les prestations complémentaires seront alors à votre charge.
- Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant, à des exigences particulières (prestations complémentaires) que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins. La facturation de l’ensemble des prestations complémentaires est établie du 1er jour d’hospitalisation au jour de sortie inclus.
